english
français
guest ::
Search
Personalize
Help
OAI-PMH Interface
External Resources| Home > Books & Theses > Books > La réglementation des installations classées : pratique du droit de l'environnement industriel |
| Title | : | La réglementation des installations classées : pratique du droit de l'environnement industriel; 2e éd. |
| Author | : | Pennaforte, Manuel |
| Sec. Author(s) | : | |
| Publication info. | : | Paris : Le Moniteur, 2010 |
| Physical Description | : | 517 p. |
| Series | : | Guides juridiques ISSN 1625-8592 |
| ISBN | : | 978-2-281-12786-7 |
| Abstract | : | L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance. Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s'est affinée et les obligations incombant à l'exploitant se sont subséquemment accrues. Placé au coeur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), |
| Call number/Ref. number | : | frpaoec |
| Subject(s) | : | Installations classées ; Droit ; Guides pratiques et mémentos ; Industrie ; Environnement ; Droit international privé ; Responsabilité pour dommages à l'environnement ; Droit de l'urbanisme |
| Notes | : | Autre(s) tirage(s) : 2011.- Index |
The record appears in these collections: Books & Theses > Books
Record created 2012-08-02, last modified 2018-06-06
JPG
Fulltext
Fulltext
Fulltext
|
